Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais-Braud - Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague

Version INITIALE

NOR : DEFV0301897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFV0301897A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 9 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) est remplacé par :
« Point 1 : 44° 37' 22'' N - 004° 41' 37'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 37' 53'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 44° 40' 24'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 3 ;
Point 3 : 44° 36' 20'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »