Article 4
La première phrase de l'article 5 est ainsi rédigée :
« La durée du mandat des membres autres que les membres de droit est de trois ans. »
Décret n° 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
NOR : MCCB0300463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300463D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-730/jo/article_4
Texte n°54