Décret n° 2003-237 du 12 mars 2003 relatif aux plantations d'essences forestières et modifiant certaines dispositions du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRR0300428D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/12/AGRR0300428D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/12/2003-237/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


I. - A l'article R.* 126-1 du code rural, les mots : « les interdictions ou réglementations de plantations et de semis d'essences forestières » sont remplacés par les mots : « les interdictions ou réglementations de semis, de plantations ou de replantations d'essences forestières » ; le mot : « boisements » est remplacé par les mots : « boisements ou reboisements » ; les mots : « semis ou plantations » sont remplacés par les mots : « semis, plantations ou replantations ».
II. - Au 5° du même article, les mots : « à l'article 2 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 211-1 du code de l'environnement ».