Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : SOCG0320474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/7/SOCG0320474A/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
2° Directeur général et directeur d'administration centrale,
délégué général et délégué général adjoint, délégué


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2003 page 8081 à 8081



Ajouter :


5° Président de mission


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n° 108 du 10/05/2003 page 8081 à 8081