Décision n° 2002-87 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201087S

Texte n°90

Article 1


L'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 est modifiée en ce qui concerne les sites destinés à couvrir les zones géographiques de Grenoble et du Havre.
Le plan de fréquences relatif aux deux zones susmentionnées est défini en annexe à la présente décision et se substitue, pour ce qui concerne ces deux zones, au plan présenté à l'annexe 4 de la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001.