Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense par des agents ne relevant pas du ministère de la défense
NOR : DEFD0202192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/DEFD0202192A/jo/article_2
Texte n°3