Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102532A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé pour la récolte 2001 conformément au tableau annexé au présent arrêté.