Arrêté du 3 avril 2002 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : DEFA0201481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/DEFA0201481A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.