Arrêté du 22 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
NOR : DEFP0201444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/DEFP0201444A/jo/texte
Texte n°38