Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0221212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/SANH0221212A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Il met à la disposition de ces établissements une base de données nationale comportant toutes les informations utiles en matière d'alimentation et de nutrition. Elle comporte notamment la réglementation applicable en la matière, les données épidémiologiques, les résultats des études médico-économiques, les référentiels professionnels.