Article 1
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé sont annulées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38-5 du code des douanes
NOR : ECOD0260070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/ECOD0260070A/jo/article_1
Texte n°8