Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0101936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/EQUA0101936A/jo/article_3
Texte n°28