Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Brittany Air sont abrogées.
Arrêté du 14 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0101936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/14/EQUA0101936A/jo/article_2
Texte n°28