Article 1
La formation prévue pour les techniciens de l'industrie et des mines recrutés en application de l'article 4 (2°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif aux modalités de la formation prévue pour les candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0200650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/ECOP0200650A/jo/article_1
Texte n°13