Arrêté du 17 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0202581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFF0202581A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2003 page 963 à 963