Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 6 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0201907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/EQUH0201907A/jo/article_2
Texte n°15