Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : INTC0300472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/INTC0300472A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé à compter de la même date.