Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section

Version INITIALE

NOR : DEFB0301577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/19/DEFB0301577A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au sein des organismes payeurs du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « PSOP AVAL & OG2 », et dont les finalités sont :
- le paiement sans ordonnancement préalable, par les services du Trésor public, des rémunérations des personnels civils ;
- le calcul, le paiement et la liquidation des rémunérations des officiers généraux admis en 2e section.