Décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0200697D

Texte n°117

Article 1


M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Bruno Grange, démissionnaire.