Décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0200697D

Texte n°117


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 59-358 du 20 février 1959 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports de défense, notamment son article 3-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Bruno Grange, démissionnaire.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

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