Affectations:
Institut des sciences végétales, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de neurobiologie cellulaire et moléculaire, Gif-sur-Yvette.
Délégation régionale de Gif-sur-Yvette: 1 poste.
Laboratoire de génétique et biologie cellulaire, Marseille.
Délégation régionale de Marseille: 1 poste.
Séance du mardi 10 avril 1990
Erratum au Journal officiel du 11 avril 1990, page 4437:
a) Inscrites à l'ordre du jour du vendredi 20 avril 1990 Nomination de rapporteurs
Excusés. - Ajouter le nom de: <
No 113. - M. Louis Virapoullé attire l'attention de M. le ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, sur le préjudice financier supporté par les collectivités territoriales du fait du décalage de deux ans séparant le paiement et le remboursement de la T.V.A. versée sur leurs investissements. Il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions que le Gouvernement envisage pour permettre un remboursement immédiat de la T.V.A. aux collectivités territoriales.
No 167. - M. Claude Prouvoyeur interroge M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre sur ses projets en matière de protection du point de pension d'invalidité et de droits des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. A propos de la réforme du rapport constant, il souhaite connaître son avis sur la demande des associations représentatives des anciens combattants tendant à maintenir l'actuel article L. 8bis du code des pensions militaires d'invalidité, en l'assortissant d'une clause de sauvegarde d'indexation sur les rémunérations des fonctionnaires, primes et indemnités incluses. En ce qui concerne les anciens combattants d'Afrique du Nord, il désire connaître les perspectives relatives à l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, à la prise en compte de pathologies spécifiques du conflit d'Afrique du Nord, et à la levée des forclusions pour la constitution d'une retraite mutualiste du combattant au taux plein.