Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du titre professionnel de modéliste de vêtements féminins

Version INITIALE

NOR : ECED0760138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760138A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.