Décret du 20 septembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - M. Zulberty (Michel)

Version INITIALE

NOR : ESRS0764615D

Texte n°59

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.