Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : DEVA0767329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/DEVA0767329A/jo/article_1

JORF n°253 du 31 octobre 2007

Texte n°10

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les chiffres : « 34 » et « 4 » sont remplacés respectivement par les chiffres : « 38 » et « 6 ».

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Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1

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Article 1