Décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 autorisant l'association La Clé des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes

Version INITIALE

NOR : CSAX0701553S

Texte n°101

Article 1


L'association La Clé des ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des ondes.