Décision n° 2007-531 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte

Version INITIALE

NOR : CSAX0701531S

Texte n°82

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.