Article 2
La composition de ces commissions est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2007 texte numéro 5
Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national
NOR : DEVK0764566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0764566A/jo/article_2
Texte n°5