Arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Version INITIALE

NOR : DEVA0761120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/DEVA0761120A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes est abrogé.