Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 (IV) du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSF0768557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/SJSF0768557A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.