A N N E X E
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTSS0762230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/MTSS0762230A/jo/article_snum1
Texte n°26