Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : DEVL0761345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/15/DEVL0761345A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2006 susvisé est modifiée, au titre de l'année 2007, ainsi qu'il suit :
1. A la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A » sont supprimées les dispositions relatives au corps des attachés d'administration centrale.
2. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie A », les dispositions relatives au corps des personnels administratifs des services déconcentrés sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 03/11/2007 texte numéro 6


3. Le tableau inscrit à la rubrique « Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C » est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 03/11/2007 texte numéro 6


4. A la rubrique « Corps ministériels de catégorie C », les dispositions relatives aux corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 03/11/2007 texte numéro 6


(Le reste sans changement.)