Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSF0762050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0762050A/jo/article_4
Texte n°14
Les exigences préalables à l'entrée en formation sont définies en annexe IV au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.