Article 5
Les dispenses d'exigences préalables et de certification sont obtenues par les titulaires des certifications dans les conditions définies en annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation « bowling et sport de quilles » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SJSF0762050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0762050A/jo/article_5
Texte n°14