Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le médecin en chef Michel Bordaguibel-Labayle, chef de cabinet, dans le domaine de compétence du cabinet ;
2. M. le capitaine Guillaume Lepiller, adjoint au chef de cabinet, dans le domaine de compétence du cabinet ;
3. M. le capitaine Eric Bordas-Larribe, chef du centre de soutien technique du service de santé des armées, dans le domaine de compétence du centre.