Le directeur de centre du service de santé des armées,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005,
Décide :
Fait à Paris, le 16 août 2007.
B. Lafont
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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