Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan

Version INITIALE

NOR : PRMG0764012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/PRMG0764012A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.