Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire spécial auprès du commissaire au Plan

Version INITIALE

NOR : PRMG0764012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/PRMG0764012A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1983 susvisé, sont ajoutés les mots : « ainsi que le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi ».