Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation

Version INITIALE

NOR : SJSP0766038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/SJSP0766038A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Sont membres de droit du comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation, sans voix délibérative :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou son représentant ;
2° Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant ;
3° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
4° Le directeur du tourisme ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
6° Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
7° Le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
8° Le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant.