Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne R 7 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0753808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753808A/jo/article_2

Texte n°149

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :