Décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0701220S

Texte n°44

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.