Article 1
Dans l'arrêté du 6 mai 2004 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
NOR : JUSF0761585A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/JUSF0761585A/jo/article_1
Texte n°12