Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 juillet 2007 portant délégation de signature à la direction générale de la recherche et de l'innovation
NOR : ESRR0759120S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/3/ESRR0759120S/jo/article_2
Texte n°27