Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0759149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/AGRE0759149A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Dans le cadre de l'expérimentation, deviennent sans objet les articles 4, 5, 6, 11 et 12 de l'arrêté du 16 septembre 2003. Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 16 septembre 2003 demeurent applicables durant l'expérimentation du nouveau dispositif. A cet effet, il conviendra de remplacer le terme : « stages six mois » par le terme : « plan de professionnalisation personnalisé ».