Article 5
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
NOR : MAEA0759085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/MAEA0759085A/jo/article_5.
Texte n°12