Arrêté du 3 juillet 2007 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0758973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/MAEF0758973A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2007, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la Corée du Sud est retirée à l'association Les Amis des Enfants du Monde, sise 9, rue Delerue, 92120 Montrouge, à sa demande.