Au titre des dispositions susvisées, l'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de deux ans, du 3 mai 2007 au 3 mai 2009, à CTE construction, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille, pour les rubriques A 1 et E 4 définies à l'annexe du règlement intérieur de la Commission approuvé par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer le 24 septembre 1992, ci-après reproduite :
A. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle :
1. Totalité des bâtiments A 1
E. Ouvrages de génie civil, dans chacun des champs suivants, pour toutes missions de contrôle :
4. Génie civil industriel E 4