Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques

Version INITIALE

NOR : ESRS0755546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/ESRS0755546A/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés par le président du CTHS, sur proposition des sections et après approbation de la commission centrale, pour mener une mission temporaire.