Article 5
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
NOR : ESRR0755728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/ESRR0755728A/jo/article_5
Texte n°9