Décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 autorisant l'association Mikado Jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activ'

Version INITIALE

NOR : CSAX0701200S

Texte n°24

Article 1


L'association Mikado Jeunesse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'.