Décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti Urban Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0701190S

Texte n°14

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.